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Arrêté du 2 février 2011 SECTION 1 : FEUX DE SIGNALISATION, APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION

Article 1–Article 2共 2 條

Article 1

I. ― En application de l'article 8, paragraphe II, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions des parties I à IV de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé. II. ― La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

I. ― En application de l'article 8, paragraphe III, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les sociétés habilitées ont pour mission l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé. II.-La liste des sociétés habilitées est jointe à l'annexe 3 du présent arrêté. III.-La société habilitée qui a effectué l'installation et l'essai de fonctionnement délivre une attestation, conformément au modèle de l'annexe 6 du présent arrêté.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.