Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 2004 Art. 6 L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.
Arrêté du 7 février 2011
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2011.
Article 3
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.