Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
― le corps des directeurs de préfecture, régi par le décret du 30 mai 1997 susvisé ;
― le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets du 26 septembre 2005 et du 23 décembre 2006 susvisés ;
― l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES ET EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
(arrêté du 22 décembre 2008)
Attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Attaché d'administration
Attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Directeurs de préfecture
Attaché principal d'administration
Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Emploi fonctionnel
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
