La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour la spécialité la participation de l'assuré ainsi que la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont la seule indication remboursable ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est celle qui figure dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale : CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT 9359346 HELIXATE NEXGEN 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.