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Arrêté du 17 janvier 2011

命令・公布 2011-01-17・全 3 條

Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 octobre 2007 Art. 2 II.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL monteur-dépanneur en climatisation (arrêté du 10 octobre 2007) TITRE PROFESSIONNEL monteur-dépanneur en climatisation (présent arrêté) Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation Monter et participer à la mise en service des équipements multipostes de climatisation Monter des équipements multipostes de climatisation et intervenir dans leur mise en service Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation

Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé.

Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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