Article 1
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont répartis ainsi qu'il suit : Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège. Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège. Force ouvrière (FO) : 2 sièges.