Décret n°2011-231 du 2 mars 2011

2011-231・命令・公布 2011-03-02・全 2 條

Article 8

Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 5 mars 1965 susvisé sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIEN STATUT grade d'ingénieur des travaux de la météorologie NOUVEAU STATUT grade d'ingénieur des travaux de la météorologie Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e 10e Ancienneté acquise 9e 9e Ancienneté acquise 8e 8e Ancienneté acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e 6/7 de l'ancienneté acquise 5e 5e 5/6 de l'ancienneté acquise 4e 4e 4/5 de l'ancienneté acquise 3e 3e 3/5 de l'ancienneté acquise 2e 2e 2/3 de l'ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise

Article 9

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.