Article 1
La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 2011
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
1. Le bassin laitier Grand Ouest Délimitation géographique : région Bretagne et départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Préfet coordonnateur : préfet de la région Bretagne. 2. Le bassin laitier Normandie Délimitation géographique : régions Basse-Normandie et Haute-Normandie. Préfet coordonnateur : préfet de la région Basse-Normandie. 3. Le bassin laitier Nord-Picardie Délimitation géographique : régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et le département des Ardennes. Préfet coordonnateur : préfet de la région Nord - Pas-de-Calais. 4. Le bassin laitier Grand Est Délimitation géographique : les régions Alsace, Franche-Comté, Ile-de-France et Lorraine et les départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la Marne et de l'Yonne. Préfet coordonnateur : préfet de la région Lorraine. 5. Le bassin laitier Sud-Est Délimitation géographique : les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes et le département de Saône-et-Loire. Préfet coordonnateur : préfet de la région Rhône-Alpes. 6. Le bassin laitier Sud-Ouest Délimitation géographique : les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Préfet coordonnateur : préfet de la région Midi-Pyrénées. 7. Le bassin laitier Auvergne-Limousin Délimitation géographique : la région Auvergne et les départements de la Corrèze et de la Creuse. Préfet coordonnateur : préfet de la région Auvergne. 8. Le bassin laitier Charentes-Poitou Délimitation géographique : la région Poitou-Charentes et les départements de la Haute-Vienne et de la Vendée. Préfet coordonnateur : préfet de la région Poitou-Charentes. 9. Le bassin laitier Centre Délimitation géographique : la région Centre et le département de la Nièvre. Préfet coordonnateur : préfet de la région Centre.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.