Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2006 Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes 15° Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 4 mai 2006 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2011
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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