Article 1
En application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts percevront l'indemnité de performance et de fonctions : A compter du 1er janvier 2011 pour ceux en fonctions : ― dans les directions départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ― dans un service du ministère chargé du développement durable, à l'exception des services de la direction générale de l'aviation civile ou ceux qui lui sont rattachés ; ― dans un service des ministères autres que ceux chargés du développement durable et de l'agriculture, et hors directions départementales interministérielles ; ― à l'Institut national de l'information géographique et forestière. A compter du 1er mai 2011 pour ceux en fonctions : ― à Météo-France. A compter du 1er juillet 2011 pour ceux en fonctions : ― à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ; ― à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. A compter du 1er septembre 2011 pour ceux en fonctions : ― dans un service de la direction générale de l'aviation civile ; ― dans un établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire public relevant du ministre chargé de l'agriculture. A compter du 1er janvier 2012, pour ceux en fonctions : ― à l'Université Gustave Eiffel.