Article 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2011, à l'exception de celles relatives au registre de bord et à l'horamètre pour lesquelles la date d'application est fixée au 1er septembre 2011.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 mars 2011
Article 12
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 mars 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023734612
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