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Texte réglementaire

Décret n°2011-311 du 22 mars 2011

Numéro
2011-311
Date du texte
22 mars 2011
Articles
2
Article 1

Les communes de :

― Saint-Paul ;

― Noë-les-Mallets ;

― Bathelémont-lès-Bauzemont ;

― Saint-Just ;

― Hédé ;

― Puycelci ;

― Croix-Fonsommes ;

― Fonsommes ;

― Saint-Dionizy,

prennent respectivement le nom de :

― Saint-Paul-de-Vence ;

― Noé-les-Mallets ;

― Bathelémont ;

― Saint-Just-d'Ardèche ;

― Hédé-Bazouges ;

― Puycelsi ;

― Croix-Fonsomme ;

― Fonsomme ;

― Saint-Dionisy.

Article 2

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2011-311 du 22 mars 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023756794

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