Décret n°2011-311 du 22 mars 2011

2011-311・命令・公布 2011-03-22・全 2 條

Article 1

Les communes de : ― Saint-Paul ; ― Noë-les-Mallets ; ― Bathelémont-lès-Bauzemont ; ― Saint-Just ; ― Hédé ; ― Puycelci ; ― Croix-Fonsommes ; ― Fonsommes ; ― Saint-Dionizy, prennent respectivement le nom de : ― Saint-Paul-de-Vence ; ― Noé-les-Mallets ; ― Bathelémont ; ― Saint-Just-d'Ardèche ; ― Hédé-Bazouges ; ― Puycelsi ; ― Croix-Fonsomme ; ― Fonsomme ; ― Saint-Dionisy.

Article 2

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.