Décret n°2011-323 du 24 mars 2011

• Numéro: 2011-323
• Date du texte: 24 mars 2011
• Articles: 3

Article 1

Le collège interarmées de défense prend le nom d'Ecole de guerre.

Article 3

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence au collège interarmées de défense est remplacée par la référence à l'Ecole de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 1997

- Arrêté du 17 juin 2003

- Arrêté du 19 novembre 1997

Art. 1, Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 17 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 24 février 2004

Art. 3

- Arrêté du 24 décembre 1993

Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 18 janvier 2001

Art. Annexe

- Arrêté du 4 mars 2009

Art. 8, Art. 9, Art. 2, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 4 mars 2009

Art. 6, Art. 7

- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009

Art. Annexe I

- Arrêté du 9 juin 2009

Art. Annexe I

- Arrêté du 24 décembre 2010

Art. Annexe II (suite)

- Arrêté du 17 juin 2003

- Arrêté du 4 mars 2009

Sct. CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE

Article 4

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.