Arrêté du 18 mars 2011

• Date du texte: 18 mars 2011
• Articles: 3

Article 1

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

RÉGION

MONTANT EN EUROS

Alsace

1 049 784

Aquitaine

611 448

Bourgogne

693 585

Bretagne

732 740

Centre

993 219

Franche-Comté

617 609

Ile-de-France

1 762 277

Languedoc-Roussillon

278 797

Midi-Pyrénées

1 863 036

Nord - Pas-de-Calais

446 517

Pays de la Loire

558 788

Picardie

552 586

Provence-Alpes-Côte d'Azur

526 935

Rhône-Alpes

1 430 647

Total

12 117 968