Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Alban-en-Montagne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thueyts, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coucouron (Ardèche).
Arrêté du 16 février 2011
Article 2
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 3
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2011.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.