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Texte réglementaire

Arrêté du 25 mars 2011

Numéro
Date du texte
25 mars 2011
Articles
2
Article 1

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de dix-huit mois, comme préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale de coordination de la mise en œuvre des actions financées par le Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur des régions Poitou-Charentes et des Pays de la Loire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 mars 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023775502

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