Article 1
La partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2011
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.