Article 1
Il est créé, à compter du 1er août 2011, un détachement aérien de gendarmerie à Pamiers (Ariège).
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Texte réglementaire
Décret n°2011-339 du 28 mars 2011
Article 2
Les officiers, gradés et gendarmes du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les zones de défense Sud-Ouest et Sud.
Article 3
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2011-339 du 28 mars 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023786378
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