Article 1
Il est créé, à compter du 1er août 2011, un détachement aérien de gendarmerie à Pamiers (Ariège).
Décret n°2011-339 du 28 mars 2011
Article 2
Les officiers, gradés et gendarmes du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les zones de défense Sud-Ouest et Sud.
Article 3
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.