Arrêté du 30 mars 2011

• Date du texte: 30 mars 2011
• Articles: 3

Article 1

La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, est celle figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

LISTE DE RÉFÉRENCE DES LÉSIONS CONSÉCUTIVES À UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET IDENTIQUES À CELLES INDEMNISÉES AU TITRE D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 351-24-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Lésions cardio-vasculaires

Arrêt cardio-respiratoire

Embolie pulmonaire

Endocardite

Insuffisance cardiaque

Insuffisance coronarienne

Myocardite

Péricardite

Phlébite

Syndrome de Raynaud

Troubles du rythme et de la conduction

Lésions dermatologiques

Acné

Atteinte unguéale

Brûlures cutanées

Carcinome basocellulaire et spinocellulaire

Dépilation

Dermite

Eczéma

Infection cutanée

Panaris

Prurit chronique

Pustule

Pyodermite

Radiodermite

Ulcérations postphlébitiques

Urticaire

Varices

Lésions digestives

Brûlures gastriques

Cirrhose

Colite

Diarrhée

Douleurs gastriques

Dysphagie

Hépatite

Insuffisance hépatique

Tumeur maligne du foie

Vomissements

Lésions neurologiques

Accident vasculaire cérébral

Aphasie

Ataxie

Céphalées

Coma

Cruralgies

Dysarthrie

Encéphalopathie

Epilepsie

Myoclonies

Paralysie faciale

Réaction méningée, méningite, myélite

Sciatiques

Syndrome cérébelleux

Syndromes de compression nerveuse : cervico-brachial, gouttière épitrochléo-olécrâniene, canal carpien, loge de Guyon, sciatique poplité externe, queue de cheval

Syndrome pyramidal

Syndrome extrapyramidal dont syndrome parkinsonien

Troubles neurologiques périphériques : polynévrite, polyradiculonévrite (syndrome de Guillain Barré)

Somnolence

Tremblements

Lésions psychiatriques

Altérations cognitives

Délires

Etats de stress posttraumatique

Syndromes confusionnels

Troubles anxieux

Troubles de l'adaptation

Troubles dépressifs

Troubles phobiques

Lésions de l'appareil urinaire et génital masculin

Epididymite

Insuffisance rénale

Orchite

Stérilité masculine

Lésions de l'appareil respiratoire

Cancer broncho-pulmonaire primitif

Emphysème

Insuffisance respiratoire

Pneumothorax

Lésions hématologiques

Anémie

Aplasie médullaire

Leucémie

Leuco-neutropénie

Syndrome hémorragique

Syndrome postsplénectomie

Syndrome posttransfusionnel

Thrombopénie

Lésions de l'appareil locomoteur

Algodystrophie

Arthrite

Arthrose (dont gonarthrose)

Cervicalgies

Dorsalgies

Hydarthrose

Hygromas

Nécrose osseuse

Lésions du ménisque

Limitation mobilités articulaires

Lombalgies

Maladie de Dupuytren

Ostéoarthrites

Raideurs lombaires

Sarcome osseux

Synovite

Tendinopathies de l'épaule, du coude, du poignet, de la main, des doigts, du genou et de la cheville

Troubles angioneurotiques

Lésions ORL

Acouphènes

Hyperacousie

Hypoacousie, surdité

Lésions de l'oreille interne

Otite

Rhinite

Ulcération bucco-pharyngée

Ulcération nasale

Vertiges et troubles de l'équilibre

Lésions stomatologiques

Hypersialorrhée

Stomatite

Syndrome sec

Lésions ophtalmologiques

Bléphlarite

Brûlures oculaires

Cataracte

Conjonctivite

Endophtalmie

Kératite

Paralysie oculo-motrice (diplopie, ptosis)

Ptérygion

Syndrome sec oculaire

Trouble de l'acuité visuelle

Uvéite

Lésions dues aux maladies infectieuses

Hépatites virales

Septicémie

Tétanos

Toutes manifestations de la rage

Lésions systémiques

Choc anaphylactique

Œdème de Quincke