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Texte réglementaire

Arrêté du 17 mars 2011

Numéro
Date du texte
17 mars 2011
Articles
2
Article 8

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours, à l'exception de celles des articles 1er et 2 pour ce qui concerne l'option E : production de services du concours externe et du concours interne de l'agrégation d'économie et gestion, qui prennent effet à la session 2013.

Article 9

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 mars 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023802035

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