Arrêté du 4 avril 2011

• Date du texte: 4 avril 2011
• Articles: 4

Article 1

Les pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon sont revalorisées par application du coefficient de 1,045.

Article 2

Le coefficient mentionné à l'article 1er majore également :

1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions visées à l'article 1er ;

2° Les montants du plafond de ressources pour un couple et de l'allocation supplémentaire pour un couple.

Article 3

Les dispositions des articles 1er et 2 prennent effet le 1er avril 2011.

Article 4

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.