Article 1
Les pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon sont revalorisées par application du coefficient de 1,045.
Arrêté du 4 avril 2011
Article 2
Le coefficient mentionné à l'article 1er majore également : 1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions visées à l'article 1er ; 2° Les montants du plafond de ressources pour un couple et de l'allocation supplémentaire pour un couple.
Article 3
Les dispositions des articles 1er et 2 prennent effet le 1er avril 2011.
Article 4
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.