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Décret n°2011-382 du 11 avril 2011

2011-382命令・公布 2011-04-11・全 2 條

Article 1

Est interdite en raison du danger grave qu'elle présente pour la santé humaine la mise en œuvre des techniques de lyse adipocytaire à visée esthétique suivantes : ― lyse adipocytaire utilisant des injections de solutions hypo-osmolaires ; ― lyse adipocytaire utilisant des injections de produits lipolytiques (phosphatidylcholine ou déoxycholate de sodium) ; ― lyse adipocytaire utilisant des injections de mélanges mésothérapeutiques ; ― lyse adipocytaire utilisant la carboxythérapie ; ― lyse adipocytaire utilisant du laser transcutané, sans aspiration.

Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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