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Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade d'attaché principal pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps des attachés d'administration de l'équipement est fixé comme suit :
2012 : 10 % ;
2013 : 9,5 % ;
2014 : 9 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 1er avril 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023847179
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