Article 1
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade d'attaché principal pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps des attachés d'administration de l'équipement est fixé comme suit : 2012 : 10 % ; 2013 : 9,5 % ; 2014 : 9 %.