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Texte réglementaire

Arrêté du 25 mars 2011

Numéro
Date du texte
25 mars 2011
Articles
3
Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif montagneux du Cinto" (zone spéciale de conservation FR 9400576) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :

― de la Haute-Corse : Calenzana, Albertacce, Asco, Calenzana, Corscia ;

― de la Corse-du-Sud : Evisa.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif montagneux du Cinto figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Corse, à la préfecture de la Corse-du-Sud, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 mars 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023852722

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