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Arrêté du 19 avril 2011

命令・公布 2011-04-19・全 2 條

Article 1

Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur du suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine pour une durée de quatre ans, dans les départements suivants : Calvados ; Ille-et-Vilaine ; Manche ; Mayenne.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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