Article 11
Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.
Arrêté du 6 avril 2011
Article 12
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.