Arrêté du 21 avril 2011

• Date du texte: 21 avril 2011
• Articles: 3

Article 1

Pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

a) Système de tri des bagages au départ des terminaux 1 et 2 ;

b) Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburéacteur situé en zone nord, ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.

Article 2

La gestion des infrastructures centralisées citées à l'article 1er est confiée à Aéroports de la Côte d'Azur.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.