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Texte réglementaire

Arrêté du 26 avril 2011

Numéro
Date du texte
26 avril 2011
Articles
3
Article 1

La liste des diplômes permettant de s'inscrire au brevet professionnel des « métiers de la piscine », prévue en annexe II à l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine », est abrogée et remplacée par la liste prévue en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 avril 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023972609

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