Article L312-1
La production hydroélectrique est régie par les dispositions du livre V en tant qu'elles concernent l'hydroélectricité.
Code de l'énergie Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique
Article L312-2
Les titres administratifs délivrés en application du livre V valent autorisation au sens de l'article L. 311-5.
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