Article 1
L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 mai 2011
Article 5
L'annexe A est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.
Article 6
Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 mai 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023989548
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