Article 1
L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
Arrêté du 3 mai 2011
Article 5
L'annexe A est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.
Article 6
Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.