Article 9
Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.
Arrêté du 6 avril 2011
Article 10
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen.
Article 11
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 juin 2010 : Art. Annexe II
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