Article 9
Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 6 avril 2011
Article 10
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen.
Article 11
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2010 :
Art. Annexe II
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 avril 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023997040
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com