Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.
Arrêté du 3 mai 2011
Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.