Arrêté du 26 avril 2011

命令・公布 2011-04-26・全 2 條

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.