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Arrêté du 12 mai 2011

命令・公布 2011-05-12・全 3 條

Article 1

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : - Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) ; - Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest ; - Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO-Paris).

Article 2

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : - Collège ostéopathique Sutherland (COS) de Strasbourg.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次