Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Arrêté du 5 mai 2011
Article 4
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.