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Arrêté du 13 mai 2011 CHAPITRE IER : STRUCTURES CENTRALES

Article 2–Article 3共 2 條

Article 2

La direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel) assure la cohérence de la réglementation générale en matière de santé et de sécurité au travail.

Article 3

En liaison avec la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel du ministère, le directeur général de la gendarmerie nationale met en œuvre, pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, la politique ministérielle en matière de santé et de sécurité au travail. La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (sous-direction de l'accompagnement du personnel) participe à l'élaboration et assure le suivi de l'application de la réglementation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels militaires.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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