Article 1
Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation, les attributions, le fonctionnement, la composition et les modalités de désignation des membres des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité de la gendarmerie nationale.
Arrêté du 13 mai 2011 CHAPITRE IER : GENERALITES
Article 2
Il est créé un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité dans les formations administratives de la gendarmerie nationale, hors formation sous l'autorité du ministère des armées. La création de ce conseil est prononcée par le chef de cette formation.
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