Arrêté du 11 mai 2011

• Date du texte: 11 mai 2011
• Articles: 10

Article 1

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de dix-huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2011.

Article 2

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :

1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;

2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;

3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;

4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;

5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

Article 3

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

Article 4

Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :

― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;

― au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Article 5

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :

1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;

2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;

3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;

― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;

5° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Article 6

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10,11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

Article 7

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 8

La nomination des candidats à un emploi à temps plein ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.

Ce document doit être adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.

Article 9

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-10

ANNEXE I

LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2011

DISCIPLINE

DISCIPLINE HOSPITALIÈRE

lorsqu'elle diffère

de la discipline universitaire

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NUMÉRO DE L'EMPLOI

Pédodontie

CSERD de Rennes

5601 MCOD 1022

Plein temps

Orthopédie dento-faciale

CSERD de Marseille

5602 MCOD 1063

Plein temps

Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale à compter du 1er novembre 2011

CSERD de Nancy

5603 MCOD 9991

Plein temps

Parodontologie

CSERD de Lyon

5701 MCOD 1622

Plein temps

Parodontologie

CSERD de Nantes

5701 MCOD 0365

Parodontologie

CSERD de Paris-Montrouge

Hôpital Charles Foix

5701 MCOD 0171

Plein temps

Parodontologie

CSERD de Reims

5701 MCOD 0517

Plein temps

Parodontologie

CSERD de Rennes

5701 MCOD 9992

Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation

CSERD de Strasbourg

5702 MCOD 9994

Plein temps

Odontologie conservatrice, endodontie

CSERD de Paris-Montrouge

Hôpital Albert Chenevier

5801 MCOD 1405

Plein temps

Odontologie conservatrice, endodontie

CSERD de Rennes

5801 MCOD 0387

Plein temps

Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

CSERD de Paris-Montrouge

Hôpital Albert Chenevier

5802 MCOD 9995

Plein temps

Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

CSERD de Paris-Garancière

Hôpital Rothschild

5803 MCOD 1169

Plein temps

ANNEXE I I

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Je soussigné(e) (1)

Epouse

Numéro national d'identification :

Exerçant actuellement les fonctions d'assistant ou ayant exercé des fonctions en cette qualité (2)

au CSERD de (3)

Inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2011, déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi)

mis au recrutement au CSERD (4) de

Fait à , le

Signature

(1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital. (2) Rayer la mention inutile. (3) Etablissement d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.