法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 15 avril 2011

Numéro
Date du texte
15 avril 2011
Articles
3
Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2006

Art. 3

II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie selon le tableau de correspondance ci-dessous :II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie selon le tableau de correspondance ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

monteur(se) vendeur(se)

en optique-lunetterie

(arrêté du 12 mai 2006)

TITRE PROFESSIONNEL

monteur(se) vendeur(se)

en optique-lunetterie

(présent arrêté)

Réaliser les équipements courants d'optique-lunetterie de détail.

Pas de correspondance.

Réaliser les équipements spéciaux d'optique-lunetterie de détail.

Pas de correspondance.

Vendre des équipements et des produits d'optique de lunetterie de détail.

Vendre des équipements et des produits d'optique de lunetterie de détail.

Pas de correspondance.

Réaliser les travaux relatifs à des équipements d'optique-lunetterie de détail.

Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 12 mai 2006.

Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 avril 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024058921

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com