Article 1
Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n°2011-596 du 25 mai 2011
Article 6
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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