Article 2
Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 27 avril 2011
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.