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Texte réglementaire

Arrêté du 1er avril 2011

Numéro
Date du texte
1 avril 2011
Articles
6
Article 1

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la spécialité " technicien en expérimentation animale " du baccalauréat professionnel.

Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité " technicien en expérimentation animale " du baccalauréat professionnel.

Article 2

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle " technicien en expérimentation animale " sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.

La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent en annexe II du présent arrêté.

Article 3

La classe de seconde professionnelle " technicien en expérimentation animale " est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JO n° 127 du 01/06/2011 texte numéro 48

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er avril 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024103291

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