Décret n°2011-630 du 3 juin 2011

• Numéro: 2011-630
• Date du texte: 3 juin 2011
• Articles: 3

Article 2

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, tous les centres d'éducation populaire et de sport prennent le nom de centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

Un arrêté du ministre chargé des sports en fixe la liste nominative ainsi que leurs sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 avril 1991

Art. 1

-Arrêté du 1 septembre 2005

Art. 11, Art. 14, Art. 10, Art. 15, Art. 22, Art. 19, Art. 2, Art. 17, Art. 7, Art. 29, Art. 32

-Arrêté du 19 décembre 2007

Art. 4, Art. 5

-Code du sport.

Art. D142-28, Art. A212-218, Art. A212-219

-Décret n° 2001-408 du 7 mai 2001

Art. 5

-Arrêté du 17 décembre 1992

Art. 4

-Arrêté du 16 avril 1996

Art. ANNEXE

-Arrêté du 28 février 2000

Art. Annexe

-Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2-1

-Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2-1

-Arrêté du 13 décembre 2001

-Arrêté du 30 octobre 2002

Art. 1

-Arrêté du 14 avril 2009

Art. Annexe

-Arrêté du 14 avril 2009

Art. Annexe

-Code du sport.

Art. A211-8, Art. A211-11, Art. A211-64, Art. A212-196

-Décret n° 87-240 du 6 avril 1987

Art. 1

-Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003

Art. 2

-Arrêté du 30 octobre 2002

-Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010

Art. Annexe 2

Article 3

Les conseils d'administration des centres d'éducation populaire et de sport en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent les compétences prévues à l'article D. 211-76 du code du sport dans sa rédaction issue du présent décret, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués en application de l'article D. 211-72 du code du sport dans sa rédaction issue du présent décret.

Article 5

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.