Article 1
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », aura lieu en 2011.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 24 mai 2011
Article 2
Une session de rattrapage du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », sera organisée en 2012 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à une session d'examen précédente.
Article 3
L'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 mai 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024146154
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com