Arrêté du 13 mai 2011

• Date du texte: 13 mai 2011
• Articles: 5

Article 1

Pour avoir droit aux appellations d'origine " Vins délimités de qualité supérieure " figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2010 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :

― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;

― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.

Article 2

Pour avoir droit aux appellations d'origine " Vins délimités de qualité supérieure " figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, les vins de la récolte 2010 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :

― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;

― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;

― les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.

Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

AO " VDQS "

Récolte 2010

I

R rouge

Rs rosé

B blanc

RICHESSE MINIMALE

en sucre des lots unitaires (g/ l)

II

TITRE ALCOOMÉTRIQUE

volumique naturel moyen

minimum (% d'alcool)

III

Comité régional Toulouse-Pyrénées

Côtes du Brulhois

R

189

11,00

Rs

171

10,50

Tursan

B

170

10,50

Article Annexe II

AO " VDQS "

Récolte 2010

I

R rouge

Rs rosé

B blanc

RICHESSE MINIMALE

en sucre des lots unitaires (g/ l)

II

TITRE ALCOOMÉTRIQUE

volumique naturel moyen minimum (% d'alcool)

III

TITRE ALCOOMÉTRIQUE

volumique maximum après

enrichissement (% d'alcool)

IV

Comité régional Alsace et Est

Moselle

R

160

10,50

Rs

152

10,00

Cépages autres que Muller Thurgau

B

152

10,00

Cépage Muller Thurgau

B

143

9,50

Comité régional Val de Loire

Haut Poitou

B

153

9,50

R

160

9,50

Rs

153

9,50

Côteaux d'Ancenis

B

185

11,50

13,50

10 acquis

R

180

10,50

Rs

165

10,00

Fiefs vendéens

B

153

9,50

R

171

10,00

Rs

153

9,50

Gros plant du Pays nantais

mention " sur lie "

B

153

9,50

Gros plant du Pays nantais

B

144

9,00

Comité régional Toulouse-Pyrénées

Vins d'Entraygues et du Fel

R

170

10,00

13,00

Rs

162

10,00

13,00

B

162

10,00

13,00

Vins d'Estaing

R

183

10,50

13,00

Rs

183

10,50

13,00

B

170

10,50

13,00

Côtes de Millau

R

13,00

Rs

13,00

B

13,00