Article 1
L'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié susvisé est modifiée conformément aux dispositions du titre Ier de l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er juin 2011
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du titre II de l'annexe du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er juin 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024155695
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