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Arrêté du 31 mai 2011

命令・公布 2011-05-31・全 5 條

Article 1

Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale.

Article 2

Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 et R. 1312-2 du code de la défense, les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, coordonnent l'action des autres directeurs régionaux ou directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de la zone de défense et de sécurité.

Article 3

Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone. Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-6附則

A N N E X E ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SIÈGE DE LA ZONE DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, des sports et de la cohésion sociale Paris Paris DRJSCS d'Ile-de-France Nord Lille DRJSCS de Nord - Pas-de-Calais Ouest Rennes DRJSCS de Bretagne Sud-Ouest Bordeaux DRJSCS d'Aquitaine Sud Marseille DRJSCS de Provence-Alpes-Côte d'Azur Sud-Est Lyon DRJSCS de Rhône-Alpes Est Metz DRJSCS de Lorraine ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SIÈGE DE LA ZONE DIRECTION DE LA JEUNESSE, des sports et de la cohésion sociale Antilles Fort-de-France DJSCS des Antilles Guyane Cayenne DJSCS de Guyane Sud de l'océan Indien Saint-Denis de La Réunion DJSCS de La Réunion

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.