Arrêté du 31 mai 2011

• Date du texte: 31 mai 2011
• Articles: 5

Article 1

Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale.

Article 2

Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 et R. 1312-2 du code de la défense, les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, coordonnent l'action des autres directeurs régionaux ou directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de la zone de défense et de sécurité.

Article 3

Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone.

Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

A N N E X E

ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

SIÈGE DE LA ZONE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE,

des sports et de la cohésion sociale

Paris

Paris

DRJSCS d'Ile-de-France

Nord

Lille

DRJSCS de Nord - Pas-de-Calais

Ouest

Rennes

DRJSCS de Bretagne

Sud-Ouest

Bordeaux

DRJSCS d'Aquitaine

Sud

Marseille

DRJSCS de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sud-Est

Lyon

DRJSCS de Rhône-Alpes

Est

Metz

DRJSCS de Lorraine

ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

SIÈGE DE LA ZONE

DIRECTION DE LA JEUNESSE,

des sports et de la cohésion sociale

Antilles

Fort-de-France

DJSCS des Antilles

Guyane

Cayenne

DJSCS de Guyane

Sud de l'océan Indien

Saint-Denis de La Réunion

DJSCS de La Réunion