Arrêté du 31 mai 2011

• Date du texte: 31 mai 2011
• Articles: 6

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

Article 2

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé s'applique, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Article 3

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :

I. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers ;

II. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret ;

III. ― Des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.

Article 4

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe III de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 3 peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 30 novembre 2019

Marseille-Tlemcen (Algérie).

Jusqu'au 31 décembre 2019 :

Mulhouse-Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2020 :

Paris-Xi'an (Chine) ;

Paris-Hangzhou (Chine).

Jusqu'au 31 août 2020 :

Paris-Batna (Algérie).

Jusqu'au 31 décembre 2020 :

Bordeaux-Alger (Algérie).

Marseille-Annaba (Algérie).

Marseille-Bejaïa (Algérie).

Nice-Alger (Algérie).

Jusqu'au 30 avril 2021 :

Marseille-Alger (Algérie) ;

Lyon-Bejaïa (Algérie) ;

Paris-Téhéran (Iran) ;

Lyon-Eskisehir (Turquie).

Jusqu'au 30 septembre 2021 :

Paris-Sétif (Algérie) ;

Lyon-Sétif (Algérie) ;

Marseille-Sétif (Algérie).

Jusqu'au 31 octobre 2021 :

Paris-Conakry (Guinée).

Jusqu'au 30 avril 2022 :

Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de quatre fréquences hebdomadaires ;

Marseille-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires.

Jusqu'au 31 octobre 2022 :

Paris-Biskra (Algérie) ;

Paris-Chongqing (Chine) ;

Paris-Bamako (Mali) ;

Paris-Moscou (Russie).

Jusqu'au 31 mars 2023 :

Paris-Alger (Algérie) ;

Paris-Annaba (Algérie) ;

Paris-Bejaia (Algérie) ;

Paris-Constantine (Algérie) ;

Paris-Oran (Algérie) ;

Paris-Tlemcen (Algérie) ;

Lyon-Alger (Algérie) ;

Lyon-Constantine (Algérie) ;

Lille-Alger (Algérie) ;

Mulhouse-Sétif (Algérie) ;

Lyon-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Sao Paulo (Brésil) ;

Paris-San Francisco (Etats-Unis) ;

Paris-Kiev (Ukraine) ;

Marseille-Moscou (Russie).

Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total, sur les liaisons suivantes :

Lyon-Dakar (Sénégal) ;

Marseille-Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 31 mai 2023 :

Nice-Moscou (Russie) ;

et uniquement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe, au-delà de Moscou :

Paris-Saint-Pétersbourg (Russie) ;

Paris-Iekaterinbourg (Russie) ;

Paris-Nijni Novgorod (Russie) ;

Paris-Samara (Russie) ;

Paris-Kazan (Russie) ;

Paris-Krasnodar (Russie) ;

Paris-Rostov (Russie) ;

Paris-Anapa (Russie) ;

Paris-Sotchi (Russie) ;

Paris-Tcheliabinsk (Russie).

Jusqu'au 31 octobre 2023 :

Paris-Pékin (Chine) ;

Paris-Hong Kong (Chine) ;

Paris-Hassi Messaoud (Algérie) ;

Lyon-Oran (Algérie) ;

Marseille-Oran (Algérie) ;

Toulouse-Oran (Algérie).

Marseille-Constantine (Algérie) ;

Mulhouse-Constantine (Algérie) ;

Mulhouse-Alger (Algérie) ;

Toulouse-Alger (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2024 :

Lille-Oran (Algérie).

Paris-Tokyo (Japon).

Jusqu'au 31 octobre 2024 :

et uniquement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Bordeaux-Oran (Algérie) ;

Perpignan-Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2024 :

Paris-Ghardaïa (Algérie)