Arrêté du 31 mai 2011 — Texte intégral

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

Article 2

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé s'applique, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Article 3

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer : I. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers ; II. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret ; III. ― Des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.

Article 4

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe III de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers. L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 3 peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-7附則

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 30 novembre 2019 Marseille-Tlemcen (Algérie). Jusqu'au 31 décembre 2019 : Mulhouse-Oran (Algérie). Jusqu'au 31 mars 2020 : Paris-Xi'an (Chine) ; Paris-Hangzhou (Chine). Jusqu'au 31 août 2020 : Paris-Batna (Algérie). Jusqu'au 31 décembre 2020 : Bordeaux-Alger (Algérie). Marseille-Annaba (Algérie). Marseille-Bejaïa (Algérie). Nice-Alger (Algérie). Jusqu'au 30 avril 2021 : Marseille-Alger (Algérie) ; Lyon-Bejaïa (Algérie) ; Paris-Téhéran (Iran) ; Lyon-Eskisehir (Turquie). Jusqu'au 30 septembre 2021 : Paris-Sétif (Algérie) ; Lyon-Sétif (Algérie) ; Marseille-Sétif (Algérie). Jusqu'au 31 octobre 2021 : Paris-Conakry (Guinée). Jusqu'au 30 avril 2022 : Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de quatre fréquences hebdomadaires ; Marseille-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires. Jusqu'au 31 octobre 2022 : Paris-Biskra (Algérie) ; Paris-Chongqing (Chine) ; Paris-Bamako (Mali) ; Paris-Moscou (Russie). Jusqu'au 31 mars 2023 : Paris-Alger (Algérie) ; Paris-Annaba (Algérie) ; Paris-Bejaia (Algérie) ; Paris-Constantine (Algérie) ; Paris-Oran (Algérie) ; Paris-Tlemcen (Algérie) ; Lyon-Alger (Algérie) ; Lyon-Constantine (Algérie) ; Lille-Alger (Algérie) ; Mulhouse-Sétif (Algérie) ; Lyon-Tunis (Tunisie) ; Paris-Sao Paulo (Brésil) ; Paris-San Francisco (Etats-Unis) ; Paris-Kiev (Ukraine) ; Marseille-Moscou (Russie). Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total, sur les liaisons suivantes : Lyon-Dakar (Sénégal) ; Marseille-Dakar (Sénégal). Jusqu'au 31 mai 2023 : Nice-Moscou (Russie) ; et uniquement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe, au-delà de Moscou : Paris-Saint-Pétersbourg (Russie) ; Paris-Iekaterinbourg (Russie) ; Paris-Nijni Novgorod (Russie) ; Paris-Samara (Russie) ; Paris-Kazan (Russie) ; Paris-Krasnodar (Russie) ; Paris-Rostov (Russie) ; Paris-Anapa (Russie) ; Paris-Sotchi (Russie) ; Paris-Tcheliabinsk (Russie). Jusqu'au 31 octobre 2023 : Paris-Pékin (Chine) ; Paris-Hong Kong (Chine) ; Paris-Hassi Messaoud (Algérie) ; Lyon-Oran (Algérie) ; Marseille-Oran (Algérie) ; Toulouse-Oran (Algérie). Marseille-Constantine (Algérie) ; Mulhouse-Constantine (Algérie) ; Mulhouse-Alger (Algérie) ; Toulouse-Alger (Algérie). Jusqu'au 31 mars 2024 : Lille-Oran (Algérie). Paris-Tokyo (Japon). Jusqu'au 31 octobre 2024 : et uniquement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires : Bordeaux-Oran (Algérie) ; Perpignan-Oran (Algérie). Jusqu'au 31 mars 2024 : Paris-Ghardaïa (Algérie)