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Arrêté du 3 juin 2011

命令・公布 2011-06-03・全 2 條

Article 1

En application de l'article 13 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les pensions de vieillesse liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2011 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,044. Ce coefficient majore également les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 mars 2011 qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette date.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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