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Texte réglementaire

Arrêté du 9 juin 2011

Numéro
Date du texte
9 juin 2011
Articles
4
Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Djibouti

L'ensemble du territoire de la République de Djibouti.

L'ensemble du territoire de l'Etat d'Erythrée.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

Article 3

L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Djibouti est abrogé.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 juin 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024195923

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