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Arrêté du 9 juin 2011

命令・公布 2011-06-09・全 4 條

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Djibouti L'ensemble du territoire de la République de Djibouti. L'ensemble du territoire de l'Etat d'Erythrée.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

Article 3

L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Djibouti est abrogé.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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